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Les enjeux de la transposition en Belgique des nouvelles directives européennes sur les communications électroniques

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Le premier cadre reglementaire européen des communications électroniques avait été adopté en 2002. Il consiste à appliquer des règles identiques mais souples pour toutes les infrastructures de communications électroniques, quelle que soit leur forme technique, et tous les services de communications électroniques. Il ne prend pas en compte le contenu transporté sur de telles infrastructures, à l’exception de quelques obligations très précises pour atteindre certains objectifs liés au secteur de l’audiovisuel. Sa transposition dans le droit national des différents États Membres devait être effectuée pour le 24 juillet 2003 ….
(Photo credit: fsse8info, Flickr)