Guy Verhofstadt est l'un de ceux qui prônent un Traité constitutionnel "plus". Mais les quatre éléments qu'il imagine dans ce "plus" sont en partie destinés à contenter les pays récalcitrants ou ayant dit "non" au référendum sur la Constitution en 2005. 

Le Premier ministre belge a exprimé sa position lors d'un colloque organisé le 20 avril à Bruxelles par l'"Egmont - Institut royal des relations internationales" à l'occasion des 60 ans de l'Institut et des 50 ans de la signature des Traités de Rome. "J'ai entendu quelques signaux inquiétants ces jours passés quant à la préparation d'un nouveau compromis" sur le Traité constitutionnel, remarque M. Verhofstadt - certains estimant que l'on peut poursuivre avec les Traités existants en les amendant simplement si besoin est. "Ce serait une grande erreur car cela reviendrait à nier les grands défis qui pointent à l'horizon et les préoccupations des citoyens".

Pour lui, la situation est claire: tout d'abord l'UE a besoin d'un nouveau Traité. Or elle en a un sous la main qui a été signé par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement et ratifié par 18 pays. Il est donc inacceptable de le laisser tomber. Deuxièmement, un mini-Traité ne serait pas la solution, selon M. Verhofstadt, car il ne fournirait pas les instruments nécessaires pour avancer sur le plan des réformes institutionnelles. De plus, le Premier ministre entend "sortir de la crise par le haut et non par le bas".

 

SATISFAIRE LES RECALCITRANTS

Il propose donc un "Traité plus" et définit quatre éléments de discussion qui pourraient être ajoutés au texte de 2004: moins d'unanimité et plus de majorité qualifiée, plus de politiques socio-économiques, davantage de défense européenne et un mécanisme de révision des Traités (soit un système d'"opt-in opt-out" assoupli: si 4/5ème des Etats membres ont ratifié un texte il est automatiquement d'application chez eux, soit un système de coopération renforcée facilité).

Interrogé par Europolitique, M. Verhofstadt admet que ces quatre points sont un pas en direction des pays "qui ont tendance à aller dans une autre voie", comme les deux pays du "non" (France et Pays-Bas) mais aussi quelques récalcitrants tels que la Pologne, la République tchèque, le Royaume-Uni. Si le premier point peut satisfaire tout le monde, les trois derniers semblent plus particulièrement adressés à la France qui a déjà exprimé ses positions sur ces dossiers (crainte de voir la Constitution gravée dans le marbre, volonté d'un protocole social, souhait d'aller vers une armée européenne). 

M. Verhofstadt rencontrera bientôt en bilatéral la chancelière allemande Angela Merkel. Il pourrait lui faire part de sa proposition. Il lui conseillera aussi d'être très claire sur le mandat donné à la conférence intergouvernementale qui devrait s'ouvrir à l'automne. Mais selon le résultat des élections législatives belges de juin, M. Verhofstadt ne sera alors peut-être plus là pour défendre son point de vue en tant que Premier ministre.

Par Célia Sampol