Source: La Libre
http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/511724/beaucoup-de-presidents-en-europe.html
25 June 2009
Philippe de Schoutheete
Mis en ligne le 25/06/2009
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Qui sera président du Conseil, président de la Commission et président du Conseil des affaires étrangères? Vu les ambiguïtés du Traité de Lisbonne, si le trio ne s'entend pas, l'UE risque la paralysie.
Les décisions du dernier Conseil européen concernant la présidence future de la Commission sont pleines de nuances. Les chefs d’Etat et de gouvernement se disent d’accord à l’unanimité sur la personne qu’ils envisagent de désigner : M. Barroso. Mais la désignation formelle n’aura lieu, par procédure écrite, que si le Parlement est en mesure de l’approuver lors de sa session plénière de juillet. Et, en tout état de cause, les autres membres de la Commission ne seront désignés que lorsque l'on saura avec certitude à quelle base juridique il faut recourir, c'est-à-dire, en clair, si le traité de Lisbonne sera ou non ratifié. On envisage donc de nommer le président sur base du traité actuel (Nice) et les membres de la Commission sur base du traité futur (Lisbonne).
Pourquoi cette solution un peu étrange ? Parce que, comme toute assemblée élue, le Parlement européen porte beaucoup d’attention au respect de ses prérogatives, présentes et futures. Or le traité de Lisbonne modifie les pouvoirs du Parlement : le président de la Commission doit, selon ce traité, être élu à la majorité absolue des membres du Parlement, alors qu’aujourd’hui le Parlement doit simplement d’approuver à la majorité simple une désignation effectuée par le Conseil européen. C’est assez différent ! En mai dernier, juste avant les élections, le Parlement européen avait demandé, sur base d’un rapport rédigé par Jean Luc Dehaene, que la nomination de la future Commission "respecte l’essence des nouveaux pouvoirs que le traité de Lisbonne confère au Parlement sur cette question". Ce n’est évidemment qu’un souhait, mais un souhait que le Conseil européen ne pouvait complètement ignorer.
Il appartient maintenant au Parlement nouvellement élu de juger si la procédure proposée par le Conseil européen répond à son souci. Dans cette appréciation, il aura à tenir compte de considérations diverses.
En premier lieu, il faut reconnaître que la fonction de président de la Commission sera sensiblement modifiée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Aujourd’hui, il incarne la permanence dans l’exécutif européen, à côté d’une présidence qui change tous les six mois. A l’avenir, il aura comme interlocuteur privilégié un président du Conseil européen qui aura une permanence sans doute égale à la sienne. Et comme collaborateur privilégié, et permanent aussi, un vice président de la Commission qui préside le Conseil des affaires étrangères. Ce sont des données nouvelles qui peuvent avoir de l’incidence sur le choix du titulaire. Elles méritent un délai de réflexion.
Depuis la signature du traité de Lisbonne en décembre 2007, pas mal d’études ont été consacrées à l’impact des nouvelles dispositions du traité sur le fonctionnement de l’appareil institutionnel de l’Union. Elles constatent qu’à l’évidence le nouveau système est de nature hybride : il maintient en principe la rotation des présidences tout en imposant une certaine permanence pour la présidence du Conseil européen et pour les affaires étrangères. La volonté de renforcer l’exécutif européen, notamment dans son action extérieure, est manifeste, mais, comme tous les textes européens, le traité de Lisbonne est souvent ambigu. Les articles qui précisent les attributions de chacun se prêtent à des interprétations divergentes. A plusieurs niveaux, et en plusieurs endroits, on peut craindre des conflits de compétence, des rivalités dans la représentation, des approches incompatibles. Comme le dit le rapport Dehaene, il faut prévoir "une articulation précise et une coordination étroite entre les différentes parties pour éviter les conflits de compétences et les doublons sources de gaspillage".
En définitive, beaucoup dépendra de l’entente ou de la mésentente au sein du trio de tête que constituent le président du Conseil européen, le président de la Commission et le Haut Représentant chargé des affaires étrangères. Si l’entente est bonne, on verra un renforcement très souhaitable de l’exécutif européen. Si c’est la mésentente qui s’installe, on aboutira à une paralysie générale. Le bon fonctionnement des institutions nouvelles impose, beaucoup plus qu’auparavant, un travail en équipe. Aucune désignation ne peut être vue de manière complètement isolée, car il s’agit de savoir aussi avec qui la personne en question devra travailler. Quand on nomme une équipe, il est généralement préférable de le faire en une fois.
On peut pousser un peu plus loin la réflexion en la centrant sur le rôle délicat du président du Conseil européen. Il ne sera jamais facile de présider une réunion de grands ténors politiques, plus habitués à diriger qu’à être dirigés. Bien que ce ne soit pas prescrit par le traité, il est probable que l’on voudra confier cette tâche à un ancien Premier ministre. D’après le traité de Lisbonne, celui-ci ne devra pas seulement présider le Conseil européen, mais aussi assurer la préparation et le suivi des réunions en coopération avec les autres institutions, ce qui suppose qu’il connaisse bien la mécanique de l’Union. C’est une des avancées importantes du nouveau traité que d’assurer cette continuité dans le fonctionnement du Conseil européen, devenu le principal moteur de la construction européenne. En général, les chefs de gouvernement n’ont qu’une connaissance superficielle du fonctionnement des institutions européennes, car ils ne s’en approchent vraiment que lorsqu’ils exercent la présidence de l’Union, c'est-à-dire à de longs intervalles et pendant une période de six mois. A cet égard, M. Barroso est une exception car il a non seulement été Premier ministre du Portugal, mais aussi, comme président de la Commission, en contact permanent pendant cinq ans avec les institutions européennes, qu’il connaît en profondeur. Pendant cette période, il a eu la tâche de présider un organe collégial de vingt-sept membres, expérience peu fréquente. Il serait étonnant qu’on ne songe pas à lui pour être le premier occupant d’un poste pour lequel il semble si manifestement qualifié. Pour certains, ce pourrait être une raison de ne pas le nommer trop rapidement président de la Commission.
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