IRRI-KIIB  - Conference Address

Madame la Ministre,

Monsieur l’Ambassadeur,

Monsieur le Procureur Général,

Monsieur le Directeur Général,

Mesdames, Messieurs,>

Je remercie l’Institut Royal des relations internationales de m’avoir convié à présenter cette conférence – débat organisée en l’honneur de Madame la Ministre de la Justice Monica Macovei.
Madame la Ministre, cette conférence sera l’occasion de vous présenter les dernières avancées de la Roumanie en matière de Justice et principalement dans la lutte contre la corruption. Le 25 avril 2005, la Roumanie a signé son traité d’adhésion à l’Union européenne. L’objectif est maintenant sa ratification afin d’accueillir la Roumanie en tant que nouveau membre de l’Union européenne au 01 janvier 2007.

Le partenariat pour l’adhésion adopté en mars 1998 et révisé à trois reprises, la dernière modification ayant été publiée en mai 2003, a pour objectif d’inscrire dans un cadre juridique les domaines prioritaires de travail définis dans la feuille de route. Parmi les onze domaines prioritaires identifiés, nous retrouvons la justice et les affaires intérieures.
La Commission européenne, dans ses avis de 1997 et 1998, estimait que la Roumanie connaissait des difficultés importantes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et constatait l’absence de véritables progrès dans la lutte contre la corruption et le crime organisé.
C’est à partir de 1999 que la Commission arrive à une évaluation plus positive des progrès accomplis dans le domaine de la Justice tout en soulignant que des progrès restaient à faire en matière de lutte contre la corruption.

Pourquoi les institutions communautaires s’inquiètent-elles de la corruption en Roumanie ?

Parce qu’avec un indice de perceptions de la corruption de 3 sur 10 en 2005, la Roumanie est la lanterne rouge des pays membres et candidats à l’Union européenne. En 2002, le Groupe d’ Etats contre la corruption (GRECO) écrit dans son rapport d’ évaluation : « il apparaît qu’ en Roumanie la corruption affecte, dans la pratique, les activités de presque toutes les institutions publiques et constitue un phénomène préoccupant ». Les actes les plus graves de corruption sont directement liées à la criminalité organisée, avec le risque d’infiltration des organismes gouvernementaux et du système judiciaire qui en résulte». Le rapport ajoute : « Toutefois malgré cette volonté manifeste des autorités roumaines de vouloir essayer d’éradiquer la corruption dans le pays, le phénomène de corruption en Roumanie est présent dans la réalité quotidienne du pays et confirmée par une série de sources officielles et de données et enquêtes assez détaillées. Ces informations révèlent en particulier une certaine perte de confiance d’une partie des citoyens roumains dans certaines institutions publiques ainsi qu’en leurs responsables politiques, autorités et fonctionnaires.

En conclusion de ce rapport, treize recommandations vont être adressées.

Dans son deuxième rapport de juillet 2004, le Greco conclut que la Roumanie a mis en œuvre toutes les recommandations figurant dans le rapport d’évaluation sauf une qui a été mise en œuvre partiellement. En deux ans, la Roumanie s’est dotée d’un cadre formel globalement compatible avec les standards du GRECO. Pourtant, en octobre 2004, le Rapport régulier de la Commission énonce que «  les niveaux de corruption ne semblent pas avoir diminué et le nombre de poursuites couronnées de succès reste peu élevé, et en particulier pour ce qui est de la corruption de haut niveau.

La priorité pour le gouvernement roumain doit être de garantir la mise en application stricte de la législation existante ». Différentes avancées dans ce domaine se doivent d ‘être relevées et notamment, la création du Département national Anticorruption qui fonctionne au sein du parquet près la Cour de cassation, doté de la personnalité juridique. Ce département bénéficie d’une autonomie financière et de fonctionnement et possède un pouvoir illimité dans la lutte contre la corruption de haut niveau, y compris celui d’ investiguer contre des membres du parlement. L’actualité récente parlait encore de l’instruction menée à l’heure actuelle contre le Président de la Chambre des députés, Adrian Nastase.

Différentes législations ont également été adoptées pour accroître l’intégrité de l’administration publique, notamment en ce qui concerne les déclarations de fortune et intérêts ainsi que les marchés publics. Des amendements ont également été apportés en 2005 aux lois sur le système judiciaire garantissant l’indépendance des procureurs en fonction tout en établissant le principe de la responsabilité  pour les fonctions dirigeantes.

Tous ces progrès sont soutenus par le Président roumain Traian BASESCU qui, dès son élection en décembre 2004, a fait de la lutte contre la corruption une priorité nationale. Il déclarait en septembre 2005 : « Je vous invite à vous solidariser contre la corruption car c’est notre dignité nationale qui est en jeu. Le pacte contre la corruption et notre propre dignité sont les éléments déterminants de notre adhésion à l’union européenne ». Cette détermination n’a pas échappé à la Commission européenne qui, dans son rapport d’ octobre 2005, félicite la Roumanie pour ses engagements et ses exigences découlant des négociations d’adhésion.

De son côté, le gouvernement belge a confirmé sa volonté de développer davantage l’ensemble de ses relations en s’engageant, par la signature à Bucarest d’un protocole d’action conjoint, pour la période 2004-2006, à prendre des mesures communes et concertées en vue d’enrichir ses relations bilatérales avec la Roumanie dans des domaines aussi divers que l’Economie, les affaires intérieurs, les Finances, la Défense mais également la Justice.

Afin de mettre en œuvre ce programme d’action, le Service Public Fédéral Justice a organisé à deux reprises des séminaires de formation à l’attention de magistrats et fonctionnaires roumains dans les matières pour lesquelles ceux ci ont marqué un intérêt particulier que ce soit en matière pénale tels que les infractions de corruption, de blanchiment, de traite des êtres humains mais également la nomination et la formation des magistrats ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits tels que la probation et la médiation pénale.

A l’inverse, à la demande du Ministère de la Justice roumain, une délégation d’experts belges s’est rendue à Bucarest pour dispenser une formation en matière de saisies et confiscations. En ma qualité de Président du Service Public Fédéral de la Justice, je vous souhaite vous exprimer, Madame la Ministre, mon soutien et vous réitérer ma volonté de poursuivre, de manière régulière, notre coopération bilatérale avec les autorités judiciaires roumaines en vue de vous apporter notre expertise afin de favoriser votre future intégration à l’Union européenne.